1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.inertia-diagnostic.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Jean-Guillaume BARON – Inertia Diagnostic – Contact : gestion@inertia-diagnostic.com, 06 51 73 35 53 – Adresse : 6 Rue Terrefort – 31790 Saint-Jory.

Identification de l’entreprise : Jean-Guillaume BARON – EURL Inertia Diagnostic au capital social de 1000€ – SIREN : 940 514 136 – RCS Toulouse – Adresse postale : 6 Rue Terrefort – 31790 Saint-Jory – https://www.inertia-diagnostic.fr/cgv 

Hébergeur : PlanetHoster 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1 – Téléphone : +1 855-774-4678

Autres contributeurs : GestiWebSolutions Webmaster

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Jean-Guillaume BARON – Inertia Diagnostic est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jean-Guillaume BARON – Inertia Diagnostic.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Jean-Guillaume BARON – Inertia Diagnostic ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.inertia-diagnostic.fr/.

Jean-Guillaume BARON – Inertia Diagnostic décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.inertia-diagnostic.fr/.

Jean-Guillaume BARON – Inertia Diagnostic s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.inertia-diagnostic.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Si des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont mis à la disposition des utilisateurs. Jean-Guillaume BARON – Inertia Diagnostic se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Jean-Guillaume BARON – Inertia Diagnostic se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.inertia-diagnostic.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à Jean-Guillaume BARON  : gestion@inertia-diagnostic.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://www.inertia-diagnostic.fr/politique-de-confidentialite. 

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.inertia-diagnostic.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.