logo Inertia Diagnostic

ERP - État des Risques et Pollutions

l'ERP - l'État des Risques et Pollutions

Un indispensable pour évaluer les dangers liés à l’environnement

Lorsque vous achetez ou louez un bien immobilier, il est essentiel de connaître les risques liés à son environnement. C’est là qu’intervient l’État des Risques et Pollutions (ERP), un diagnostic obligatoire qui vous informe sur les dangers potentiels qui peuvent affecter le bien.

Qu'est-ce que l'ERP ?

L’ERP recense les risques auxquels un bien immobilier peut être exposé, notamment :

  • Les risques naturels : inondations, mouvements de terrain, incendies de forêt, tempêtes…

  • Les risques miniers et technologiques : anciennes carrières, industries à risques (SEVESO)…

  • Le zonage sismique : classification de la commune en fonction du risque de tremblement de terre.

  • La pollution des sols : présence de substances dangereuses pouvant affecter la santé et l’environnement.

  • Le potentiel radon : évaluation du niveau de concentration de ce gaz radioactif d’origine naturelle.

Ce document permet aux futurs acquéreurs ou locataires de faire un choix éclairé et d’évaluer les éventuels dangers qui pourraient impacter leur quotidien.

Règlementation en vigueur

 

L’ERP est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier et doit être annexé au compromis de vente ou au bail de location.

Il est régi par les articles L125-5 et R125-23 à R125-27 du Code de l’environnement et doit être mis à jour tous les 6 mois en cas de vente ou de location. En cas de non-fourniture de l’ERP ou d’omission d’un risque majeur, la responsabilité du vendeur ou du bailleur peut être engagée, pouvant conduire à une annulation de la vente ou à une demande de réparation financière.

Zoom sur l’ERP avant travaux : prévenir les risques avant toute intervention

Avant de réaliser des travaux de rénovation, de construction ou de démolition, il est crucial de connaître les risques liés à l’environnement du bien. L’État des Risques et Pollutions (ERP) avant travaux est un diagnostic spécifique qui permet de détecter les dangers potentiels avant toute intervention sur un bien immobilier.

Ce diagnostic, obligatoire pour les propriétaires, permet de vérifier la présence de risques naturels, miniers, technologiques, ou de pollution des sols qui pourraient affecter les travaux à réaliser. L’ERP avant travaux doit être réalisé avant de commencer des travaux pour protéger les personnes qui interviendront, ainsi que garantir le bon déroulement des opérations.

Il couvre plusieurs points importants, notamment :

  • Les risques naturels comme les inondations ou les mouvements de terrain pouvant perturber les travaux.

  • Les risques technologiques (industries à risque, zones SEVESO) qui peuvent exiger des mesures de sécurité spécifiques pendant les travaux.

  • La pollution des sols qui pourrait nécessiter des traitements spécifiques avant d’entamer les travaux.

  • Le radon et sa concentration dans les zones concernées, important à vérifier avant de débuter un chantier.

En réalisant cet ERP avant travaux, vous vous assurez que toutes les précautions sont prises et que les risques environnementaux sont maîtrisés, ce qui permet d’éviter les accidents et les surprises coûteuses durant la phase de construction ou de rénovation.

Garanties Fournies par Inertia Diagnostic

Chez Inertia Diagnostic, nous nous engageons à vous fournir un ERP précis et conforme avec les garanties suivantes :

  • Analyse rigoureuse : Nous vérifions l’ensemble des risques et pollutions répertoriés pour votre bien.
  • Données officielles actualisées : Nous nous basons sur les dernières informations communiquées par les préfectures et organismes spécialisés.
  • Rapport détaillé et explicite : Nous vous remettons un document clair et conforme aux exigences réglementaires.
  • Assurance responsabilité civile professionnelle : Nos diagnostics sont couverts pour garantir leur fiabilité et protéger nos clients.

Avec Inertia Diagnostic, vous avez l’assurance d’un ERP complet et conforme, garantissant la transparence et la sécurité de votre transaction immobilière.

Votre bien, notre expertise :

des diagnostics immobiliers précis et certifiés pour une totale sérénité.

Organisme de formation certifié COFRAC

Assurance Responsabilité Civile obligatoire 

Interventions possibles en Occitanie à une heure environ du Nord de Toulouse, (Toulouse, Montauban, Gaillac, l’Isle jourdain, …)

© 2025 Inertia Diagnostic : Votre bien, notre expertise.        Mentions légalesPolitique de confidentialitéPolitique de cookiesCGV       Site créé par gestiwebsolutions.com